Politique de confidentialité

Préambule

NatCom s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.nat-com.fr  soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet www.nat-com.fr . Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Responsable du traitement des données effectué sur ce site internet

Le responsable du traitement de données effectué par le site internet www.nat-com.fr est la société NatCom, située au 16 Boulevard Camille Pelletan, 84400 Apt. Pour en savoir plus, voir les mentions légales.

Collecte de données à caractère personnel

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via son formulaire de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à NatCom par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous le formulaire de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit de données d’identification (nom et prénom) et de connexion (adresse mail). Les données professionnelles (société) sont facultatives.

Finalités de la collecte des données

Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre du formulaire de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :

• Répondre aux messages des visiteurs du site internet.
• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
• Améliorer notre site
• Établir et assurer le suivi de la relation professionnelle ?
• Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Fondement juridique du traitement effectué par ce site

Le traitement de vos données personnelles par NatCom est fondé :

• • Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
  • Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
  • Soit sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations.

Destinataires des données traitées par ce site

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à NatCom, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Politique de transfert des données personnelles en dehors de l’Union européenne

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, NatCom veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. NatCom contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Sécurisation des données personnelles traitées par ce site

NatCom s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

• Toutes les pages du site internet de NatCom sont sous le protocole https.
• L’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée de conservation ;
• Une politique de gestion des mots de passe en Interne (DPO) et en Externe (Soft Fragmos) a été mise en place conformément aux directives de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (ANSSI) ;
• Un cloisonnement des données des différents clients est effectif directement dans l’outil d’accompagnement de la conformité RGPD (Soft Fragmos) ;
• Les accès physiques des locaux de NatComont été contrôlés et une mise en place d’une règle des 3 « I » (anti-Intrusion, anti-Incendie, anti-Inondation) ainsi que la mise en place d’une vidéoprotection leurs conférent une protection optimale ;
• Les données sont stockées sur un data serveur 100% Français en local respectant les sécurités techniques maximales. Une redondance des serveurs est effectuée en local (multiples clusters). Il a été mis en place des firewalls par cluster. Chaque accès cluster est copié sur des disques 2 fois par jour. Toutes ces actions sont dupliquées sur un site distant dans une autre ville.

Durée de conservation des données personnelles traitées par ce site

Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par NatCom et sont conservées pendant 3 ans à partir de votre dernier contact. Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

Utilisation des cookies sur ce site

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone. NatCom peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels. En aucun cas NatCom ne peut identifier un utilisateur par un cookie. Les cookies utilisés par NatCom sur ce site web sont donc des cookies fonctionnels et techniques.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à partir du bandeau d’information sur les cookies ou gérer les paramètres des cookies grâce au bouton flottant « Modifier les réglages de cookie » en bas de page. Pour plus d’information sur les cookies vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

Droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, il vous est possible de nous demander de vous recontacter par l’intermédiaire d’un formulaire spécifique. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

• d’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
• de rectification, de suppression et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
• de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
• de retrait de votre consentement.

Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.

Exercer ses droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

• Par courriel en écrivant à 
• En présentiel en vous présentant à l’accueil de la société NatCom, située au 16 Boulevard Camille Pelletan, 84400 Apt
• Par courrier postal en écrivant à la société NatCom, située au 16 Boulevard Camille Pelletan, 84400 Apt
• Par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité et en précisant votre localisation si votre demande porte sur des actions de prospection de NatCom(cette précision permet de transmettre votre demande directement à NatComconcernée).

Pour une demande de droit d’accès :

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.

Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.

NatCom peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, NatCom peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Pour une demande de droit de rectification :

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Pour une demande de droit d’effacement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

À noter : ce droit n’est pas absolu, NatCom peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, notamment, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.

Pour une demande de limitation du traitement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu, NatCom peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par NatCom (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

Pour une demande de droit d’opposition :

Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Pour une demande de droit à la portabilité :

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que NatCom a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.

Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.

Contacter le DPO (Délégué de Protection des Données)

Vous pouvez contacter le DPO de NatCom par voie électronique à l’adresse suivante :  ou par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante :

NatCom – Délégué à la protection des données

16 Boulevard Camille Pelletan, 84400 Apt